Conditions générales

Conditions générales d'utilisation

Entre : La Pédale Romande, Route de Perreymartin 47, 1699 Pont (Veveyse), association à but non-lucratif, ci-après dénommée "La Pédale Romande",

et, toute personne physique souhaitant adhérer au programme de soutien, ci-après dénommée le "Bénéficiaire".

Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)

Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement les CGU. Celles-ci sont en permanence disponibles sur le site internet : www.pedale-romande.ch. La Pédale Romande se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU de son programme et/ou les avantages procurés par "La Carte !", ou de le supprimer. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une quelconque indeminsation des Bénéficiaires.

Modalités de l'adhésion

L'adhésion au programme de soutien s'effectue uniquement au moyen du formulaire d'adhésion disponible sur le site de la Pédale Romande, et contre un montant fixé à 100 CHF. L'adhésion ne peut être validée que si les informations communiquées dans le formulaire sont complètes (nom, prénom, date de naissance, e-mail, code postal et localité), conformes au format demandé et exploitables. La carte est nomminative et non-transmissible.

Âge minimal

Toute personne agée d'au moins 14 ans est en droit d'adhérer au programme de la Pédale Romande. Les mineurs doivent demander une autorisation parentale. La Pédale Romande se réserve le droit de procéder à une vérification de cette autorisation.

Liste des commerces partenaires

La liste des commerces partenaires et de leurs avantages peut être modifiée à tout moment. Sporadiquement, un e-mail informatif sera envoyé aux Bénéficiaires pour leur notifier ces changements. Dans tous les cas, seule la liste des avantages et commerces participants fait foi et est remise à jour en permanence. Elle est consultable en permanence sur le site de la Pédale Romande.

Avantages possibles

Les commerces partenaires peuvent proposer aux Bénéficiaires des avantages permanents (par exemple, un rabais sous forme de pourcentage), des avantages temporaires limités dans le temps, des avantages soumis à conditions (par exemple, un article offert à l'achat d'un autre article), ou encore des avantages uniques (valables une seule fois par an et par Bénéficiaire).

Obligations du Bénéficiaire

Le Bénéficiaire ne peut prétendre à profiter d'une offre que s'il présente au commerce participant sa carte de la Pédale Romande dans sa période de validité, accompagnée d'une piéce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) en mesure de prouver son identité.

Renouvellement de l'adhésion

L'adhésion au programme commence au jour où le Bénéficiaire reçoit sa première carte, pour une période d'une année. Le renouvellement n'est ni automatique, ni tacite, à la fin de l'année écoulée. Un courrier sera envoyé au Bénéficiaire quelques semaines avant la fin de la validité de sa carte. Le Bénéficiaire sera alors libre de renouveler ou non son adhésion au programme de soutien de la Pédale Romande pour une année supplémentaire.

Données personnelles

Les données personnelles du Bénéficiaire sont reccueillies et traitées par la Pédale Romande. d'une part pour faire profiter le Bénéficiaire des avantages procurés par la carte de la Pédale Romande, et d'autre part, lui adresser sporadiquement quelques informations liées aux offres des commerces partenaires.

La Pédale Romande garanti que vos données ne seront ni transmises, ni vendues, ni utilisées à d'autres fins que celles liées au fonctionnement du programme de soutien de la Pédale Romande. Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit de demander l'édition ainsi que la suppression des données vous concernant. Pour cela, veuillez appeler le numéro de téléphone inscrit tout au bas de votre carte.

Fraude et abus

Toute fraude ou abus dans l'utilisation de la carte de la Pédale Romande par le Bénéficiaire pourra entraîner l'annulation de son adhésion ainsi que son interdiction de faire partie du programme pour une durée indéterminée. Si un commerce participant devait être lésé, il sera en droit de réclamer au Bénéficiaire la restitution de l'avantage indûment perçu, sous toutes réserves de poursuites judiciaires éventuelles en découlant.

Dernière date de mise à jour

Le 23 novembre 2023.